Le glossaire de l'immobilier au Québec
Le glossaire immobilier d'Immo-Clic : plus de 120 termes de l'achat et de la vente au Québec, expliqués simplement. Promesse d'achat, droits de mutation, copropriété, financement, courtage et marché. Chaque définition est écrite du point de vue de l'acheteur et du vendeur, avec les règles et les institutions du Québec.
A
Acte de vente
L'acte de vente est le document officiel signé chez le notaire qui transfère la propriété du vendeur à l'acheteur. Sa publication au registre foncier rend le transfert opposable à tous.
Lire la définitionAgence immobilière
L'agence immobilière est l'entreprise titulaire d'un permis de l'OACIQ pour laquelle les courtiers travaillent. Elle supervise leurs dossiers et détient le compte en fidéicommis des dépôts.
Lire la définitionAjustements (à l'acte de vente)
Les ajustements sont le partage des dépenses de la propriété entre le vendeur et l'acheteur à la date de transfert : taxes, frais de condo, chauffage. Le notaire les calcule et les inscrit à l'acte.
Lire la définitionAmortissement hypothécaire
L'amortissement est la période totale prévue pour rembourser entièrement un prêt hypothécaire, par exemple 25 ans. Il ne faut pas le confondre avec le terme, qui est la durée du contrat de taux.
Lire la définitionAnalyse comparative de marché
L'analyse comparative de marché est la méthode qui compare une propriété aux ventes récentes de propriétés semblables pour estimer sa valeur marchande et fixer le prix demandé.
Lire la définitionAPCIQ
L'APCIQ est l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec. Elle représente les courtiers membres et publie les statistiques du marché à partir des données Centris.
Lire la définitionAssurance habitation
L'assurance habitation couvre les dommages à la propriété et son contenu, ainsi que la responsabilité civile du propriétaire. Le prêteur hypothécaire exige une police en vigueur dès la prise de possession.
Lire la définitionAssurance prêt hypothécaire
L'assurance prêt hypothécaire protège le prêteur si l'acheteur ne paie plus. Elle est obligatoire avec moins de 20 % de mise de fonds, et sa prime s'ajoute au montant du prêt.
Lire la définitionAssurance titres
L'assurance titres protège l'acheteur et le prêteur contre les problèmes de titres découverts après la transaction : erreurs au registre, non-conformité d'un certificat de localisation, fraudes. Elle est offerte au Québec.
Lire la définitionC
Cadastre et numéro de lot
Le cadastre est le registre public qui découpe le territoire du Québec en lots identifiés par des numéros. Il sert à localiser chaque propriété et à rattacher les actes publiés aux bons terrains.
Lire la définitionCapacité d'achat
La capacité d'achat est le prix maximal de propriété qu'un acheteur peut assumer selon ses revenus, ses dettes et sa mise de fonds. Elle se confirme par une préapprobation, pas par une estimation rapide.
Lire la définitionCarnet d'entretien
Le carnet d'entretien est le document où le syndicat de copropriété consigne l'historique et l'entretien de l'immeuble : travaux faits, garanties, inspections et composantes. La loi 16 le rend obligatoire.
Lire la définitionCELIAPP
Le CELIAPP est un compte d'épargne libre d'impôt créé pour l'achat d'une première propriété. On peut y cotiser 8 000 $ par année, jusqu'à 40 000 $, et retirer le tout sans impôt pour acheter.
Lire la définitionCentris
Centris est le système de diffusion des inscriptions des courtiers du Québec et le site public centris.ca où les acheteurs consultent les propriétés à vendre. Toute propriété inscrite par un courtier y figure.
Lire la définitionCertificat de localisation
Le certificat de localisation est le plan et le rapport préparés par un arpenteur-géomètre qui montrent les limites du terrain, la position des bâtiments et les servitudes. Il est exigé à la vente.
Lire la définitionCondition d'inspection
La condition d'inspection donne à l'acheteur un délai pour faire inspecter la propriété. Si l'inspection révèle des problèmes importants, il peut se retirer selon les termes du formulaire.
Lire la définitionCondition de financement
La condition de financement rend la promesse d'achat dépendante de l'obtention du prêt hypothécaire. Si le financement est refusé malgré une démarche réelle, l'acheteur peut se retirer.
Lire la définitionCondition de vente de sa propriété
La condition de vente lie l'achat d'une nouvelle propriété à la vente de la propriété actuelle de l'acheteur. Elle protège contre le risque de détenir deux maisons à la fois.
Lire la définitionCondominium (condo)
Condominium, ou condo, est le nom courant d'une unité d'habitation détenue en copropriété divise : appartement, loft ou maison en rangée, avec une part des parties communes et des frais mensuels.
Lire la définitionContrat de courtage
Le contrat de courtage est l'entente écrite entre un client et un courtier : il définit la durée, la rétribution, les obligations de chacun et les conditions de fin. Il est obligatoire pour vendre.
Lire la définitionContrat de courtage exclusif
Le contrat de courtage exclusif réserve la vente au seul courtier choisi pendant sa durée : la rétribution est due si la propriété se vend pendant le contrat, même sans l'aide du courtier.
Lire la définitionContre-offre
La contre-offre est la réponse du vendeur qui accepte une promesse d'achat en modifiant le prix, une condition ou un délai. Elle annule l'offre précédente et fait repartir la négociation.
Lire la définitionConvention d'indivision
La convention d'indivision est le contrat qui organise une copropriété indivise : usage exclusif de chaque logement, partage des dépenses, hypothèque commune et conditions de revente des parts.
Lire la définitionCopropriété divise
En copropriété divise, chaque propriétaire détient son unité en pleine propriété, plus une part des parties communes. C'est la forme habituelle des condos, avec frais de condo et déclaration de copropriété.
Lire la définitionCopropriété indivise
En copropriété indivise, plusieurs propriétaires détiennent ensemble tout l'immeuble, chacun avec un droit d'usage exclusif sur un logement. La revente et le financement obéissent à des règles particulières.
Lire la définitionCote de crédit
La cote de crédit est un nombre qui résume la fiabilité d'une personne à rembourser ses dettes, basé sur son historique de paiements. Les prêteurs l'utilisent pour approuver un prêt et fixer ses conditions.
Lire la définitionCourtier collaborateur
Le courtier collaborateur est le courtier qui amène l'acheteur dans une transaction menée par le courtier d'un vendeur. Il reçoit la part de rétribution offerte à la fiche Centris de la propriété.
Lire la définitionCourtier de l'acheteur
Le courtier de l'acheteur représente l'acheteur dans sa recherche : sélection des propriétés, visites, analyse des prix et négociation. Sa rétribution est habituellement partagée avec celle du vendeur.
Lire la définitionCourtier du vendeur (inscripteur)
Le courtier du vendeur, aussi appelé courtier inscripteur, représente le vendeur : il inscrit la propriété sur Centris, la met en marché, tient les visites et présente toutes les offres reçues.
Lire la définitionCourtier immobilier
Le courtier immobilier est le professionnel titulaire d'un permis de l'OACIQ qui accompagne acheteurs et vendeurs : prix, mise en marché, visites, négociation et formulaires jusqu'au notaire.
Lire la définitionD
Déclaration de copropriété
La déclaration de copropriété est l'acte notarié qui crée la copropriété et en fixe les règles : parties privatives et communes, règlements, répartition des charges. Elle est publiée au registre foncier.
Lire la définitionDéclaration du vendeur
La déclaration du vendeur est le formulaire où le vendeur décrit l'état de sa propriété : travaux, infiltrations, problèmes connus. Elle engage sa responsabilité et protège contre les surprises.
Lire la définitionDélai de vente (jours sur le marché)
Le délai de vente, ou nombre de jours sur le marché, mesure le temps entre l'inscription d'une propriété et l'acceptation d'une offre. C'est un indicateur clé de l'équilibre du marché.
Lire la définitionDépôt (acompte)
Le dépôt, ou acompte, est la somme que l'acheteur remet avec sa promesse d'achat pour démontrer son sérieux. Elle est gardée en fidéicommis et déduite du prix à la signature.
Lire la définitionDésistement d'une promesse d'achat
Le désistement est le retrait d'une promesse d'achat. Il n'est possible sans conséquence que si une condition le permet ou si le délai de désistement prévu au formulaire s'applique.
Lire la définitionDocuments à préparer pour vendre
Vendre demande un dossier de documents précis : certificat de localisation, déclaration du vendeur, factures de travaux, comptes de taxes, baux s'il y a lieu. Les réunir tôt évite les délais.
Lire la définitionDouble représentation
La double représentation survient quand un même courtier veut représenter les deux parties d'une transaction. Elle est interdite au Québec depuis juin 2022 pour protéger chaque partie.
Lire la définitionDroits de mutation (taxe de bienvenue)
Les droits de mutation, surnommés taxe de bienvenue, sont une taxe municipale payée par l'acheteur après l'achat. Ils se calculent par tranches sur le prix ou l'évaluation, selon le plus élevé des deux.
Lire la définitionDurée du contrat de courtage
La durée du contrat de courtage est la période pendant laquelle le courtier a le mandat, souvent de quelques mois. Sa fin, ses renouvellements et ses effets après échéance doivent être lus avant de signer.
Lire la définitionE
Engagement du prêteur
L'engagement du prêteur est la confirmation écrite et définitive du prêt, une fois la propriété et le dossier de l'acheteur approuvés. Il permet de lever la condition de financement.
Lire la définitionÉtude du fonds de prévoyance
L'étude du fonds de prévoyance est le rapport d'un professionnel qui projette les réparations majeures d'une copropriété sur 25 ans et calcule les contributions nécessaires pour les payer.
Lire la définitionÉvaluateur agréé
L'évaluateur agréé est le professionnel qui produit des rapports d'évaluation officiels de la valeur d'une propriété, par exemple pour une banque, une séparation ou une succession. Ce n'est pas l'évaluation du courtier.
Lire la définitionÉvaluation municipale
L'évaluation municipale est la valeur que la municipalité attribue à une propriété pour calculer les taxes. Elle suit un rôle triennal et diffère souvent de la vraie valeur de marché.
Lire la définitionÉvaluation par un courtier
L'évaluation par un courtier est une analyse de marché gratuite qu'un courtier prépare à partir des ventes comparables récentes. Elle sert à fixer le prix demandé ou à juger un prix de vente.
Lire la définitionF
Fissures de fondation
Les fissures de fondation vont de la simple fissure de retrait, bénigne, à la fissure active qui signale un mouvement du sol ou un gonflement de pyrite. Leur orientation et leur évolution font la différence.
Lire la définitionFonds d'indemnisation du courtage immobilier
Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier peut indemniser un client victime d'une fraude, d'un détournement de fonds ou d'une manœuvre dolosive d'un titulaire de permis, dans les limites prévues.
Lire la définitionFonds de prévoyance
Le fonds de prévoyance est la réserve d'argent du syndicat de copropriété destinée aux réparations majeures et au remplacement des composantes communes : toit, fenêtres, maçonnerie, ascenseurs.
Lire la définitionFosse septique
La fosse septique est l'installation individuelle qui traite les eaux usées des propriétés non raccordées à l'égout municipal. Son état et sa conformité font partie des vérifications d'un achat hors réseau.
Lire la définitionFrais de condo (charges de copropriété)
Les frais de condo sont la contribution mensuelle de chaque copropriétaire aux dépenses communes : entretien, assurances, fonds de prévoyance et services de l'immeuble. Ils varient selon la copropriété.
Lire la définitionFrais de démarrage (à l'achat)
Les frais de démarrage sont l'ensemble des coûts payés autour de l'achat, en plus de la mise de fonds : droits de mutation, notaire, inspection, évaluation, taxes sur la prime d'assurance prêt.
Lire la définitionFrais de notaire
Les frais de notaire regroupent les honoraires du notaire et les débours de la transaction : recherches, publication des actes, copies. Ils font partie des frais à prévoir en plus de la mise de fonds.
Lire la définitionFrais de vente (pour le vendeur)
Les frais de vente sont les coûts qu'un vendeur paie pour vendre : rétribution du courtier, pénalité hypothécaire éventuelle, certificat de localisation et frais liés à l'acte. Ils réduisent le montant net reçu.
Lire la définitionG
Gain en capital et résidence principale
Le gain en capital est le profit réalisé à la vente d'une propriété. Il est imposable, sauf pour la résidence principale désignée, qui est exonérée. Les règles de désignation comptent pour les multipropriétaires.
Lire la définitionGarantie construction résidentielle (GCR)
Le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, administré par GCR, protège obligatoirement l'acheteur d'une maison ou d'un condo neuf : acomptes, parachèvement et vices selon des durées précises.
Lire la définitionGarantie légale de qualité
La garantie légale de qualité protège l'acheteur contre les vices cachés. Elle existe automatiquement au Québec, sans qu'elle soit écrite au contrat, sauf si elle est exclue de façon valide.
Lire la définitionH
Hypothèque
L'hypothèque est le droit que le prêteur détient sur la propriété pour garantir le remboursement du prêt. Au Québec, elle est créée par un acte notarié et publiée au registre foncier.
Lire la définitionHypothèque légale de la construction
L'hypothèque légale de la construction est un droit que les entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs peuvent publier sur une propriété où ils ont travaillé, pour garantir le paiement de leurs travaux.
Lire la définitionI
Immeuble à revenus
Un immeuble à revenus est une propriété achetée pour les loyers qu'elle génère et sa valeur de revente. Son prix se juge par les revenus nets, les dépenses et le taux de capitalisation du secteur.
Lire la définitionInspection préachat
L'inspection préachat est l'examen visuel d'une propriété par un inspecteur en bâtiment avant l'achat. Elle révèle l'état des composantes et aide l'acheteur à décider en connaissance de cause.
Lire la définitionInspection prévente
L'inspection prévente est l'inspection qu'un vendeur fait réaliser avant la mise en marché. Elle révèle les problèmes à corriger ou à déclarer, et réduit les risques de renégociation après une offre.
Lire la définitionInventaire de propriétés
L'inventaire de propriétés est le nombre de propriétés à vendre à un moment donné. Rapporté aux ventes mensuelles, il donne les mois d'inventaire, l'indicateur de l'équilibre du marché.
Lire la définitionL
Levée des conditions
La levée des conditions est l'avis écrit par lequel l'acheteur confirme que les conditions de sa promesse d'achat sont remplies. La promesse devient alors ferme et définitive.
Lire la définitionLoi sur le courtage immobilier
La Loi sur le courtage immobilier est la loi québécoise qui encadre la profession : permis obligatoires, règles de pratique, formulaires et rôle de l'OACIQ. Elle protège le public dans les transactions.
Lire la définitionM
Mainlevée
La mainlevée est l'acte par lequel un prêteur reconnaît que son hypothèque est éteinte et autorise sa radiation au registre foncier. Le notaire l'obtient après le remboursement du prêt à la vente.
Lire la définitionMaison intergénérationnelle
Une maison intergénérationnelle est conçue pour loger deux générations d'une famille, souvent avec un logement intégré pour les parents. Plusieurs municipalités offrent des avantages de taxes ou de droits de mutation.
Lire la définitionMaison neuve (construction neuve)
Une maison neuve est une habitation nouvellement construite, vendue par un entrepreneur ou un promoteur. Sa vente est taxable TPS et TVQ, et elle est couverte par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Lire la définitionMaison unifamiliale
La maison unifamiliale est une habitation autonome qui loge un seul ménage, sur son propre terrain, sans parties communes avec d'autres logements. C'est la forme d'habitation la plus répandue au Québec.
Lire la définitionMarché d'acheteurs
Dans un marché d'acheteurs, l'offre dépasse la demande : les propriétés restent plus longtemps en vente, les prix se négocient et les acheteurs peuvent garder leurs conditions.
Lire la définitionMarché de vendeurs
Dans un marché de vendeurs, la demande dépasse l'offre : les propriétés se vendent vite, souvent au prix demandé ou plus, et les acheteurs ont peu de pouvoir de négociation.
Lire la définitionMarché équilibré
Un marché équilibré est un marché où l'offre et la demande se valent à peu près : les prix sont stables, les délais normaux et ni les acheteurs ni les vendeurs ne dominent la négociation.
Lire la définitionMarge de crédit hypothécaire
La marge de crédit hypothécaire donne accès à du crédit garanti par la propriété, jusqu'à une partie de sa valeur. On y puise au besoin et l'intérêt ne court que sur le solde utilisé.
Lire la définitionMise de fonds
La mise de fonds est la partie du prix d'achat payée par l'acheteur avec ses propres fonds. Le minimum est de 5 % pour la première tranche de 500 000 $, mais 20 % évite l'assurance prêt.
Lire la définitionMise en marché
La mise en marché est l'ensemble des actions qui présentent une propriété aux acheteurs : photos, description, diffusion sur Centris et mise en valeur. Elle débute à l'inscription et influence les visites.
Lire la définitionN
Notaire
Le notaire est l'officier public qui officialise la vente d'une propriété au Québec. Il vérifie les titres, prépare l'acte de vente et l'acte de prêt, et publie les actes au registre foncier.
Lire la définitionNouvelles inscriptions
Les nouvelles inscriptions sont les propriétés mises en vente pendant une période donnée. Comparées aux ventes du même mois, elles indiquent si le marché se remplit ou se vide.
Lire la définitionO
OACIQ
L'OACIQ est l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Il délivre les permis, encadre la pratique des courtiers et protège le public en cas de problème.
Lire la définitionOcre ferreuse
L'ocre ferreuse est une boue orangée produite par des bactéries du sol qui peut boucher les drains français et causer des infiltrations au sous-sol. Elle touche certaines zones aux sols riches en fer.
Lire la définitionOffre conditionnelle
Une offre conditionnelle est une promesse d'achat qui ne devient ferme que si certaines conditions se réalisent, comme le financement ou l'inspection. Sinon, l'acheteur peut se retirer.
Lire la définitionOffres multiples
Les offres multiples surviennent quand plusieurs acheteurs présentent une promesse d'achat en même temps sur la même propriété. Le vendeur compare alors prix, conditions et solidité de chaque offre.
Lire la définitionP
Pénalité pour remboursement anticipé
La pénalité pour remboursement anticipé est le montant exigé par le prêteur quand on rembourse ou transfère son prêt avant la fin du terme, par exemple lors d'une vente ou d'un refinancement.
Lire la définitionPermis de courtier immobilier
Le permis de courtier immobilier, délivré par l'OACIQ après formation et examen, est obligatoire pour faire du courtage au Québec. Un registre public permet de le vérifier et de voir l'historique disciplinaire.
Lire la définitionPlex (duplex, triplex, multiplex)
Un plex est un immeuble de 2 à 5 logements : duplex, triplex, quadruplex, quintuplex. Au-delà, on parle d'immeuble multilogement. Plusieurs propriétaires y habitent un logement et louent les autres.
Lire la définitionPréapprobation hypothécaire
La préapprobation est l'engagement préliminaire d'un prêteur sur le montant qu'il peut prêter, après étude du revenu et du crédit. Elle rend une offre d'achat beaucoup plus crédible.
Lire la définitionPremier acheteur
Un premier acheteur est une personne qui achète une propriété pour la première fois, ou qui n'a pas été propriétaire depuis un certain nombre d'années. Plusieurs programmes lui sont réservés.
Lire la définitionPrêt à ratio élevé et prêt conventionnel
Un prêt à ratio élevé a une mise de fonds de moins de 20 % et doit être assuré. Un prêt conventionnel a 20 % ou plus de mise de fonds et ne requiert pas d'assurance prêt.
Lire la définitionPrise de possession
La prise de possession est le moment où l'acheteur reçoit les clés et devient propriétaire occupant, habituellement le jour de la signature de l'acte de vente ou peu après.
Lire la définitionPrix demandé
Le prix demandé est le prix affiché pour une propriété à vendre. Il résulte d'une stratégie : il peut viser la valeur marchande, créer une surenchère ou laisser une marge de négociation.
Lire la définitionPrix médian et prix moyen
Le prix médian est le prix du milieu : la moitié des propriétés vendues coûtent plus cher, l'autre moitié moins cher. Il lit le marché mieux que le prix moyen, sensible aux ventes extrêmes.
Lire la définitionPromesse d'achat
La promesse d'achat est le document signé par l'acheteur qui présente son offre au vendeur : prix, conditions et délais. C'est le point de départ de toute transaction au Québec.
Lire la définitionPuits (alimentation en eau)
Un puits artésien ou de surface alimente en eau les propriétés hors du réseau d'aqueduc. À l'achat, la quantité et la qualité de l'eau doivent être vérifiées par des analyses en laboratoire.
Lire la définitionPyrite
La pyrite est un minéral présent dans certains remblais de fondation qui gonfle au contact de l'air et de l'humidité. Ce gonflement peut fissurer la dalle et les murs de fondation au fil des ans.
Lire la définitionR
Radon
Le radon est un gaz radioactif naturel et inodore qui s'infiltre par les fondations. Santé Canada recommande de le mesurer dans toutes les maisons, car il est la deuxième cause de cancer du poumon au pays.
Lire la définitionRapport d'inspection
Le rapport d'inspection est le document écrit que l'inspecteur remet après sa visite. Il décrit l'état de chaque composante, les défauts observés et les travaux à prévoir, avec photos.
Lire la définitionRatios d'endettement (ABD et ATD)
Les ratios d'endettement comparent les dépenses de logement et l'ensemble des dettes au revenu brut. Les prêteurs les utilisent pour fixer le montant maximal d'un prêt hypothécaire.
Lire la définitionRefinancement hypothécaire
Le refinancement remplace un prêt hypothécaire par un nouveau prêt, souvent plus gros, pour profiter d'un meilleur taux ou dégager des fonds de la valeur accumulée dans la propriété.
Lire la définitionRégime d'accession à la propriété (RAP)
Le RAP permet de retirer jusqu'à 60 000 $ de ses REER sans impôt pour acheter ou construire une première habitation. Le montant doit ensuite être remboursé au REER sur 15 ans.
Lire la définitionRegistre foncier
Le registre foncier est le registre public où sont publiés les actes qui touchent les propriétés du Québec : ventes, hypothèques, servitudes. Sa consultation révèle l'historique juridique d'un terrain.
Lire la définitionRemboursement des droits de mutation
Certains premiers acheteurs peuvent récupérer une partie des droits de mutation grâce à des programmes municipaux, comme celui de Montréal. Les conditions et les montants varient selon la ville.
Lire la définitionRenouvellement hypothécaire
Le renouvellement survient à la fin du terme du prêt. Le propriétaire signe un nouveau terme pour le solde restant, au taux du moment, sans refaire tout le processus d'achat.
Lire la définitionReprise de finance
Une reprise de finance est une propriété reprise par un prêteur après un défaut de paiement, puis revendue, souvent par un courtier. Elle est habituellement vendue sans garantie légale, en l'état.
Lire la définitionRésidence principale
La résidence principale est la propriété où une personne habite habituellement. Sa désignation fiscale exonère le gain en capital à la revente, une propriété à la fois par unité familiale.
Lire la définitionRésidence secondaire (chalet)
La résidence secondaire est une propriété d'agrément, comme un chalet, qui n'est pas la résidence principale du propriétaire. Son gain à la revente est imposable pour les années non désignées.
Lire la définitionRétribution du courtier (commission)
La rétribution du courtier, souvent appelée commission, est le montant payé pour ses services, habituellement un pourcentage du prix de vente taxes en sus, partagé entre les courtiers des deux parties.
Lire la définitionS
SCHL
La SCHL est la Société canadienne d'hypothèques et de logement, l'organisme fédéral de l'habitation. Elle assure les prêts à faible mise de fonds et publie des données sur les mises en chantier.
Lire la définitionServitude
Une servitude est un droit qui grève un terrain au profit d'un autre terrain ou d'un service public : passage, vue, infrastructures. Elle est publiée au registre foncier et suit la propriété à la revente.
Lire la définitionSurenchère
La surenchère désigne la compétition entre acheteurs qui pousse le prix de vente au-dessus du prix demandé, souvent en situation d'offres multiples. Le prix final dépend alors des conditions autant que du montant.
Lire la définitionSyndicat de copropriété
Le syndicat de copropriété est l'organisme formé de tous les copropriétaires qui administre les parties communes, le budget et le fonds de prévoyance. Son conseil d'administration prend les décisions courantes.
Lire la définitionT
Taux d'absorption
Le taux d'absorption est la part de l'inventaire qui se vend chaque mois. Il mesure la vitesse à laquelle le marché écoule les propriétés offertes et complète les mois d'inventaire.
Lire la définitionTaux directeur
Le taux directeur est le taux d'intérêt de référence de la Banque du Canada. Il influence le taux préférentiel des banques, donc les taux variables et, indirectement, les taux fixes.
Lire la définitionTaux fixe et taux variable
À taux fixe, le taux et le paiement restent identiques pendant tout le terme. À taux variable, le taux suit le taux préférentiel et peut monter ou descendre pendant le terme.
Lire la définitionTaxes municipales et scolaires
Les taxes municipales et scolaires sont des impôts fonciers annuels calculés sur l'évaluation municipale de la propriété. Elles font partie des coûts récurrents d'un propriétaire.
Lire la définitionTerme hypothécaire
Le terme hypothécaire est la durée du contrat avec le prêteur, souvent de 1 à 5 ans. À son échéance, le prêt se renouvelle. Le taux et les conditions ne sont garantis que pendant le terme.
Lire la définitionTest de stress hypothécaire
Le test de stress vérifie si un emprunteur pourrait payer son prêt à un taux plus élevé que son taux réel. Il faut se qualifier au taux du contrat plus 2 %, ou au taux plancher, selon le plus élevé.
Lire la définitionTPS et TVQ sur une maison neuve
La vente d'une habitation neuve est taxable : la TPS et la TVQ s'ajoutent au prix. Des remboursements partiels de taxes existent pour les maisons neuves sous certains seuils de prix.
Lire la définitionV
Valeur marchande
La valeur marchande est le prix qu'une propriété devrait raisonnablement obtenir sur le marché, entre un vendeur et un acheteur libres et informés. C'est elle qui guide le prix demandé.
Lire la définitionValorisation résidentielle (home staging)
La valorisation résidentielle, ou home staging, est la préparation visuelle d'une propriété pour la vente : désencombrer, dépersonnaliser et mettre en valeur les pièces pour aider les acheteurs à s'y projeter.
Lire la définitionVendre sans courtier
Vendre sans courtier signifie qu'un propriétaire assume lui-même la mise en marché, les visites, la négociation et les formulaires. Il économise la rétribution, mais prend en charge tout le travail et les risques.
Lire la définitionVente de succession
Une vente de succession survient quand les héritiers ou le liquidateur vendent la propriété d'une personne décédée. Les délais et les documents diffèrent, et la vente est souvent faite sans garantie légale.
Lire la définitionVente sans garantie légale
Une vente sans garantie légale, dite aux risques et périls de l'acheteur, exclut la protection contre les vices cachés. L'acheteur accepte la propriété dans son état, connu ou non.
Lire la définitionVermiculite et amiante
La vermiculite est un isolant en vrac utilisé autrefois dans les greniers, dont certains lots contenaient de l'amiante. Sa présence se déclare et se gère sans panique : le danger vient des fibres en suspension.
Lire la définitionVice caché
Un vice caché est un défaut grave, invisible lors d'un examen attentif, qui existait avant la vente et que l'acheteur ne connaissait pas. Il peut donner droit à une réduction de prix ou à l'annulation.
Lire la définitionVisite d'une propriété
La visite est le moment où un acheteur voit la propriété en personne, accompagné de son courtier ou lors d'une visite libre. Elle confirme ou corrige l'impression laissée par les photos.
Lire la définitionVisite libre
La visite libre est une période annoncée, souvent la fin de semaine, où les acheteurs peuvent visiter une propriété sans rendez-vous, accueillis par le courtier du vendeur.
Lire la définition