Gain en capital et résidence principale
Le gain en capital est le profit réalisé à la vente d'une propriété. Il est imposable, sauf pour la résidence principale désignée, qui est exonérée. Les règles de désignation comptent pour les multipropriétaires.
Définition
Quand une propriété est vendue plus cher qu'elle a coûté, la différence constitue un gain en capital. Au Canada, une partie de ce gain s'ajoute au revenu imposable du vendeur l'année de la vente. Les frais liés à la vente, comme la rétribution du courtier, réduisent le gain calculé.
La grande exception est la résidence principale : le gain réalisé sur la maison où le propriétaire habitait est exonéré d'impôt, à condition de la désigner comme résidence principale pour chaque année de possession. Un propriétaire ne peut désigner qu'une seule résidence principale par année pour son unité familiale. Un chalet ou un immeuble locatif vendu la même année entrera donc dans le calcul imposable.
Les situations mixtes, comme un duplex habité en partie, demandent un calcul au prorata. Les règles fiscales changent et les montants en jeu sont importants : une vérification auprès d'un comptable avant la vente fait partie d'une bonne planification, surtout pour les immeubles à revenus.
Termes liés
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