Certificat de localisation
Le certificat de localisation est le plan et le rapport préparés par un arpenteur-géomètre qui montrent les limites du terrain, la position des bâtiments et les servitudes. Il est exigé à la vente.
Définition
Le certificat de localisation comporte un plan du terrain et un rapport écrit de l'arpenteur-géomètre. Il indique les dimensions et les limites du lot, l'emplacement de la maison et des dépendances, les servitudes, les zones inondables ou protégées qui touchent le terrain, et si la situation respecte les règlements municipaux et les limites des propriétés voisines.
Le vendeur doit fournir un certificat qui reflète l'état actuel de la propriété. Une nouvelle piscine, un cabanon ou une terrasse ajoutés depuis le dernier certificat peuvent obliger à le refaire, car le prêteur et le notaire exigent un document à jour. Le délai et le coût de production doivent être prévus dans l'échéancier de vente.
Notre guide sur le certificat de localisation au Québec explique quand il doit être refait et qui le paie. C'est l'un des documents qu'un vendeur a intérêt à vérifier dès la mise en marché, avant même la première promesse d'achat.
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