Promesse d'achat
La promesse d'achat est le document signé par l'acheteur qui présente son offre au vendeur : prix, conditions et délais. C'est le point de départ de toute transaction au Québec.
Définition
La promesse d'achat est le formulaire par lequel un acheteur présente officiellement son offre pour une propriété. On y inscrit le prix offert, la description de l'immeuble, les inclusions comme les électroménagers, la date de prise de possession souhaitée et les conditions à remplir avant la vente. Au Québec, les formulaires de l'OACIQ sont obligatoires quand un courtier participe à la transaction.
Une fois signée par le vendeur, la promesse acceptée devient un contrat qui engage les deux parties. L'acheteur ne peut plus simplement changer d'idée. Il doit respecter ses conditions dans les délais prévus, puis passer chez le notaire pour l'acte de vente. Le vendeur, de son côté, s'engage à vendre au prix et aux conditions acceptés.
La promesse précise enfin un délai d'acceptation : passé la date et l'heure qui y sont indiquées, l'offre devient caduque si le vendeur ne l'a pas signée.
Chaque case du formulaire compte, surtout les conditions et les délais. Notre article sur la première maison et son parcours complet montre comment la promesse s'insère dans l'ensemble des étapes d'achat.
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