Copropriété divise
En copropriété divise, chaque propriétaire détient son unité en pleine propriété, plus une part des parties communes. C'est la forme habituelle des condos, avec frais de condo et déclaration de copropriété.
Définition
La copropriété divise est la forme juridique de presque tous les condos au Québec. L'immeuble est divisé en fractions : chaque fraction comprend une partie privative, l'unité d'habitation, et une quote-part des parties communes, comme le terrain, le toit, les corridors et les équipements partagés. Le propriétaire peut vendre, hypothéquer et léguer sa fraction librement.
La vie de la copropriété est régie par la déclaration de copropriété, publiée au registre foncier, et administrée par un syndicat de copropriété. Les décisions se prennent en assemblée, et les dépenses communes sont réparties selon la valeur relative de chaque fraction, inscrite à la déclaration.
Chaque copropriétaire détient aussi un droit de vote en assemblée, proportionnel à la valeur relative de sa fraction, ce qui relie son poids dans les décisions à la taille de son unité.
À l'achat, il faut regarder au-delà de l'unité : l'état du fonds de prévoyance, le carnet d'entretien, les procès-verbaux d'assemblée et les cotisations spéciales annoncées font partie du prix réel. Notre article sur la copropriété divise et indivise compare les deux formes pour les acheteurs.
Termes liés
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