Dépôt (acompte)
Le dépôt, ou acompte, est la somme que l'acheteur remet avec sa promesse d'achat pour démontrer son sérieux. Elle est gardée en fidéicommis et déduite du prix à la signature.
Définition
Le dépôt est une somme d'argent que l'acheteur remet au moment de la promesse d'achat ou peu après son acceptation. Il n'existe pas de montant obligatoire au Québec. Le montant est négocié et écrit dans la promesse. Plus le dépôt est important, plus l'offre paraît solide au vendeur, surtout en situation d'offres multiples.
L'argent n'est pas remis directement au vendeur. Il est déposé dans le compte en fidéicommis du courtier ou chez le notaire, où il reste protégé jusqu'à la transaction. Au moment de l'acte de vente, le dépôt est déduit du prix à payer. Si la transaction échoue pour une raison prévue au contrat, le dépôt est remboursé selon les termes de la promesse.
Il faut distinguer le dépôt de la mise de fonds. Le dépôt est un acompte lié à l'offre. La mise de fonds est la partie du prix que l'acheteur paie de ses fonds au financement, et elle inclut le dépôt déjà versé. Les deux montants se rejoignent chez le notaire.
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