Mainlevée
La mainlevée est l'acte par lequel un prêteur reconnaît que son hypothèque est éteinte et autorise sa radiation au registre foncier. Le notaire l'obtient après le remboursement du prêt à la vente.
Définition
Quand un prêt hypothécaire est remboursé en entier, par exemple lors de la vente de la propriété, l'hypothèque qui le garantissait doit disparaître du registre foncier. La mainlevée est le document par lequel le prêteur donne quittance et consent à cette radiation. Sans elle, l'hypothèque continue d'apparaître sur les titres, même si la dette est à zéro.
À une vente, le notaire de l'acheteur retient les fonds jusqu'à obtenir l'engagement de mainlevée du prêteur du vendeur et publie ensuite la radiation. Il y a des frais pour ce travail et pour la publication, comptés dans les frais de vente du vendeur. Le délai de traitement varie selon les prêteurs.
Un propriétaire qui a terminé de payer sa maison sans vendre devrait aussi s'assurer que la mainlevée est publiée, plutôt que de laisser une hypothèque éteinte sur ses titres. Au moment d'une revente ou d'un refinancement futur, des titres propres accélèrent tout.
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