Cadastre et numéro de lot
Le cadastre est le registre public qui découpe le territoire du Québec en lots identifiés par des numéros. Il sert à localiser chaque propriété et à rattacher les actes publiés aux bons terrains.
Définition
Le cadastre du Québec est le plan officiel qui divise le territoire en lots, chacun portant un numéro unique, par exemple le lot 1 234 567 du cadastre du Québec. Le plan cadastral montre la forme, les dimensions et la position relative de chaque lot. Il ne garantit pas les limites exactes sur le terrain : c'est le travail de l'arpenteur-géomètre et du certificat de localisation.
Chaque propriété est identifiée dans les actes par son numéro de lot, en plus de son adresse civique. C'est ce numéro qui permet au notaire de publier l'acte de vente au registre foncier et à quiconque de retracer l'historique des transactions et des charges d'un terrain donné.
La rénovation cadastrale a remplacé les anciennes désignations par des numéros de lot uniques dans tout le Québec. Pour un propriétaire, le numéro de lot se retrouve sur le compte de taxes, le certificat de localisation et l'acte d'achat.
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