Glossaire immobilier Immo-Clic

Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le RAP permet de retirer jusqu'à 60 000 $ de ses REER sans impôt pour acheter ou construire une première habitation. Le montant doit ensuite être remboursé au REER sur 15 ans.

Définition

Le régime d'accession à la propriété, le RAP, permet à un premier acheteur de retirer de l'argent de ses REER sans payer d'impôt au moment du retrait, à condition de l'utiliser pour acheter ou construire une habitation admissible. Le plafond actuel est de 60 000 $ par personne. Un couple peut donc combiner jusqu'à 120 000 $ de ses REER.

L'argent retiré doit être remboursé au REER sur une période de 15 ans, qui commence la deuxième année suivant le retrait. Chaque année, un minimum doit être remboursé. Un remboursement manqué est ajouté au revenu imposable de l'année. Les sommes doivent aussi avoir été dans le REER depuis au moins 90 jours avant le retrait.

Le RAP se combine avec le CELIAPP pour les acheteurs qui ont les deux. Notre article sur le RAP et le retrait des REER pour acheter présente les délais et les pièges à éviter, comme le retrait fait trop tard après la signature chez le notaire.

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