Étude du fonds de prévoyance
L'étude du fonds de prévoyance est le rapport d'un professionnel qui projette les réparations majeures d'une copropriété sur 25 ans et calcule les contributions nécessaires pour les payer.
Définition
L'étude du fonds de prévoyance analyse chaque composante commune de l'immeuble : son âge, sa durée de vie restante et le coût estimé de son remplacement. Elle projette ces travaux sur un horizon de 25 ans et propose les contributions annuelles au fonds qui permettent de les payer sans recourir constamment à des cotisations spéciales.
La loi 16 a rendu cette étude obligatoire pour les copropriétés divise du Québec, à renouveler tous les cinq ans. Pour beaucoup de syndicats qui contribuaient peu, l'étude a révélé des écarts importants entre le fonds accumulé et les travaux à venir, ce qui explique les hausses de frais de condo observées depuis.
L'étude tient compte de l'augmentation future des coûts de construction, ce qui explique des contributions parfois plus élevées que le coût actuel des travaux projetés.
À l'achat d'un condo, une étude récente et un plan de contribution suivi sont des signes de santé financière. Une étude vieille, absente ou ignorée par le conseil d'administration annonce plutôt des rattrapages coûteux après l'achat.
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