Évaluation municipale
L'évaluation municipale est la valeur que la municipalité attribue à une propriété pour calculer les taxes. Elle suit un rôle triennal et diffère souvent de la vraie valeur de marché.
Définition
Chaque propriété au Québec a une évaluation municipale, inscrite au rôle d'évaluation foncière de sa municipalité. Ce rôle est refait tous les trois ans par l'évaluateur de la municipalité ou de la MRC. La valeur inscrite sert de base au calcul des taxes municipales et, par ricochet, des taxes scolaires. Elle reflète la valeur estimée à une date de référence passée, pas le prix du marché au moment de la vente.
L'écart avec la valeur marchande est normal : dans un marché qui monte, l'évaluation traîne derrière les prix réels ; quand le marché se calme, elle peut dépasser ce que les acheteurs paient. Les droits de mutation se calculent sur le plus élevé du prix de vente et de l'évaluation, d'où l'importance de connaître les deux chiffres.
Un propriétaire peut contester son évaluation s'il la juge trop élevée par rapport aux propriétés comparables, dans les délais prévus après le dépôt du rôle. Notre article sur l'évaluation municipale et la valeur marchande explique comment lire les deux sans les confondre.
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