Remboursement des droits de mutation
Certains premiers acheteurs peuvent récupérer une partie des droits de mutation grâce à des programmes municipaux, comme celui de Montréal. Les conditions et les montants varient selon la ville.
Définition
Les droits de mutation représentent souvent plusieurs milliers de dollars à l'achat. Pour aider les premiers acheteurs, certaines municipalités remboursent une partie de cette taxe. La Ville de Montréal offre par exemple un programme de subvention à l'accession à la propriété qui inclut un remboursement des droits de mutation, sous conditions de prix et de revenus.
Il n'existe pas de remboursement provincial automatique pour tous les acheteurs. Les programmes sont municipaux, avec chacun ses critères : être un premier acheteur, acheter pour y habiter, respecter un prix maximal et déposer la demande dans les délais. D'autres villes ont des mesures différentes, parfois pour attirer des familles ou revitaliser certains quartiers.
La demande se fait après l'achat, avec les preuves de paiement des droits de mutation. Il faut donc prévoir la somme complète dans son budget au départ, puis traiter le remboursement comme un retour bienvenu. Vérifier les programmes de sa municipalité avant l'achat permet d'intégrer ce montant au plan de financement.
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