Droits de mutation (taxe de bienvenue)
Les droits de mutation, surnommés taxe de bienvenue, sont une taxe municipale payée par l'acheteur après l'achat. Ils se calculent par tranches sur le prix ou l'évaluation, selon le plus élevé des deux.
Définition
Les droits de mutation immobilière sont une taxe que toute municipalité du Québec perçoit lors du transfert d'une propriété. On les appelle couramment taxe de bienvenue, du nom du ministre qui a fait adopter la loi qui les a créés. C'est l'acheteur qui les paie, dans les semaines ou les mois qui suivent la publication de l'acte de vente, sur réception du compte de la municipalité.
Le calcul se fait par tranches de la base d'imposition, qui est le plus élevé du prix payé et de l'évaluation municipale : 0,5 % sur la première tranche, 1 % sur la suivante et 1,5 % sur le reste, avec des seuils indexés chaque année. Certaines municipalités, dont Montréal, ajoutent des tranches supplémentaires pour les propriétés de grande valeur. Le taux réel dépend donc de la ville et du prix.
Certaines exemptions existent, par exemple entre conjoints ou entre certaines personnes liées, et des remboursements visent les premiers acheteurs dans certaines villes. Notre article sur les droits de mutation et la taxe de bienvenue détaille le calcul et les cas particuliers.
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