Fosse septique
La fosse septique est l'installation individuelle qui traite les eaux usées des propriétés non raccordées à l'égout municipal. Son état et sa conformité font partie des vérifications d'un achat hors réseau.
Définition
Hors des réseaux d'égout, chaque propriété doit traiter ses eaux usées sur place. L'installation septique comprend habituellement une fosse qui sépare les solides et un élément épurateur, souvent un champ d'épuration, qui filtre les eaux dans le sol. Sa conception suit un règlement provincial qui impose des distances minimales par rapport aux puits, aux cours d'eau et aux bâtiments.
Une installation vieillissante ou non conforme coûte cher à remplacer, et les municipalités exigent de plus en plus une preuve de conformité lors d'une vente. La vidange régulière de la fosse, à la fréquence prévue par le règlement municipal, fait partie de l'entretien normal. Un vendeur doit pouvoir fournir les preuves de vidange et tout rapport d'inspection existant.
L'acheteur d'une propriété hors réseau devrait prévoir en inspection la vérification de l'installation, parfois avec un test de fonctionnement. L'âge de l'installation, sa capacité par rapport au nombre de chambres et les signes de refoulement sont les points à éclaircir avant de lever ses conditions.
Termes liés
Un projet d'achat ou de vente ?
Si ce terme fait partie de votre projet en ce moment, un courtier de votre secteur peut vous l'appliquer concrètement : prix, conditions, délais et prochaines étapes. Faites une demande gratuite sur Immo-Clic. Votre demande est transmise à un seul courtier de votre secteur, qui vous répond directement.
Immo-Clic, la plateforme québécoise où 1 clic = 1 courtier.