Carnet d'entretien
Le carnet d'entretien est le document où le syndicat de copropriété consigne l'historique et l'entretien de l'immeuble : travaux faits, garanties, inspections et composantes. La loi 16 le rend obligatoire.
Définition
Le carnet d'entretien est tenu par le syndicat de copropriété. Préparé par un professionnel, il inventorie les composantes des parties communes, leur âge, leur durée de vie utile et les entretiens réalisés ou à venir. Il sert de mémoire de l'immeuble et de base à l'étude du fonds de prévoyance.
La loi 16 a rendu le carnet d'entretien obligatoire pour les copropriétés divise du Québec, avec une mise en place progressive selon les délais du règlement. Le syndicat doit aussi remettre à un promettant-acheteur qui le demande une attestation sur l'état de la copropriété, incluant des informations tirées du carnet et de l'étude du fonds.
Le carnet consigne aussi les contrats d'entretien et les garanties en vigueur, un historique pratique quand un équipement important fait défaut.
Pour un acheteur, consulter le carnet et l'attestation avant de lever ses conditions d'achat permet de connaître les travaux récents et ceux qui s'en viennent. Ce sont des documents à demander dès la promesse d'achat, avec les procès-verbaux des dernières assemblées.
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