Registre foncier
Le registre foncier est le registre public où sont publiés les actes qui touchent les propriétés du Québec : ventes, hypothèques, servitudes. Sa consultation révèle l'historique juridique d'un terrain.
Définition
Le registre foncier du Québec conserve, pour chaque lot du cadastre, l'index des immeubles : la liste des actes publiés qui le concernent. On y trouve les ventes successives, les hypothèques, les servitudes, les baux de longue durée et divers avis. Sa consultation est publique et se fait en ligne à partir du numéro de lot.
La publication au registre foncier rend les droits opposables aux tiers : une hypothèque ou une servitude publiée s'impose aux acheteurs futurs, même s'ils ne la connaissaient pas. Inversement, un droit non publié peut être sans effet contre un acheteur de bonne foi. C'est pourquoi le notaire publie l'acte de vente et l'acte de prêt dès la signature.
Avant une transaction, l'examen du registre fait partie du travail du notaire : il retrace la chaîne des titres, détecte les charges oubliées et s'assure que le vendeur peut vendre librement. C'est la colonne vertébrale de la sécurité des transactions immobilières au Québec.
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