Fonds de prévoyance
Le fonds de prévoyance est la réserve d'argent du syndicat de copropriété destinée aux réparations majeures et au remplacement des composantes communes : toit, fenêtres, maçonnerie, ascenseurs.
Définition
Le fonds de prévoyance est un compte séparé où le syndicat de copropriété accumule de l'argent pour les réparations majeures et le remplacement des éléments communs en fin de vie utile. Il ne sert pas aux dépenses courantes. La loi oblige le syndicat à y contribuer annuellement, selon l'étude du fonds de prévoyance réalisée par un professionnel.
Depuis la loi 16, les syndicats doivent obtenir une étude du fonds de prévoyance tous les cinq ans, qui projette les travaux sur 25 ans et recommande les contributions nécessaires. Beaucoup de copropriétés québécoises sont en rattrapage : leurs frais de condo augmentent ou des cotisations spéciales sont imposées pour remplir le fonds.
L'argent du fonds ne peut pas servir aux dépenses courantes du syndicat : la loi le réserve aux réparations majeures et au remplacement des composantes communes.
Pour un acheteur de condo, le solde du fonds et l'étude récente sont des documents aussi importants que la fiche de l'unité. Un fonds vide devant un toit à refaire signifie des paiements supplémentaires certains après l'achat.
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