TPS et TVQ sur une maison neuve
La vente d'une habitation neuve est taxable : la TPS et la TVQ s'ajoutent au prix. Des remboursements partiels de taxes existent pour les maisons neuves sous certains seuils de prix.
Définition
Une maison ou un condo neuf vendu par un entrepreneur est une fourniture taxable. La TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % s'appliquent sur le prix de vente, ce qui ajoute une somme importante au budget de l'acheteur. À l'inverse, la revente d'une propriété résidentielle existante par un particulier est généralement exonérée de ces taxes.
Des programmes de remboursement partiel existent pour les habitations neuves : le remboursement fédéral pour habitations neuves et son équivalent québécois réduisent une partie des taxes pour les acheteurs sous certains seuils de prix, avec une disparition progressive du remboursement quand le prix augmente. Les seuils et barèmes changent : il faut les vérifier au moment de l'achat.
Pour comparer une maison neuve à une maison existante, il faut donc comparer prix plus taxes contre prix sans taxes, sans oublier les droits de mutation, qui eux s'appliquent dans les deux cas. Les acheteurs de constructions neuves ont intérêt à intégrer ces montants à leur préapprobation dès le départ.
Termes liés
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