Zonage
Le zonage est l'ensemble des règles municipales qui déterminent les usages permis sur chaque terrain : résidentiel, commercial, nombre de logements, marges et hauteur. Il conditionne tout projet de construction ou de conversion.
Définition
Chaque municipalité divise son territoire en zones et attribue à chacune des usages permis et des normes : type d'habitation autorisé, nombre de logements, hauteur maximale, marges de recul, pourcentage d'occupation du sol, stationnement. C'est le règlement de zonage qui décide si un terrain peut recevoir un duplex, un commerce ou seulement une maison unifamiliale.
Pour un acheteur, le zonage compte dès qu'un projet se greffe à l'achat : ajouter un logement au sous-sol, convertir un bâtiment, construire un garage ou exploiter un commerce à domicile. Un usage existant mais non conforme peut être protégé par des droits acquis, mais ces droits se perdent dans certaines situations, comme un changement d'usage ou une reconstruction après sinistre.
Vérifier le zonage se fait auprès de la municipalité avant de déposer une offre conditionnelle au projet. Les changements de zonage annoncés dans un secteur peuvent aussi influencer la valeur future d'une propriété, en bien comme en mal.
Termes liés
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