Vice caché
Un vice caché est un défaut grave, invisible lors d'un examen attentif, qui existait avant la vente et que l'acheteur ne connaissait pas. Il peut donner droit à une réduction de prix ou à l'annulation.
Définition
Le Code civil du Québec définit le vice caché par quatre conditions réunies. Le défaut doit être grave, au point de diminuer l'usage ou la valeur de la propriété. Il doit être caché, donc indétectable par un examen visuel attentif d'un acheteur prudent, sans avoir à ouvrir les murs. Il doit exister au moment de la vente. Et l'acheteur ne doit pas le connaître.
Des exemples fréquents : une infiltration d'eau dissimulée, des fondations fissurées derrière un mur fini, une contamination du sol ou un système de chauffage défectueux camouflé. Un problème apparent, usure normale ou un défaut déclaré par le vendeur n'est pas un vice caché. L'acheteur doit aussi dénoncer le vice par écrit au vendeur dans un délai raisonnable après sa découverte.
Les recours vont de la réparation aux frais du vendeur à la baisse de prix, jusqu'à l'annulation de la vente dans les cas graves. Une inspection préachat sérieuse et une déclaration du vendeur complète réduisent les risques des deux côtés.
Termes liés
Un projet d'achat ou de vente ?
Si ce terme fait partie de votre projet en ce moment, un courtier de votre secteur peut vous l'appliquer concrètement : prix, conditions, délais et prochaines étapes. Faites une demande gratuite sur Immo-Clic. Votre demande est transmise à un seul courtier de votre secteur, qui vous répond directement.
Immo-Clic, la plateforme québécoise où 1 clic = 1 courtier.