Servitude
Une servitude est un droit qui grève un terrain au profit d'un autre terrain ou d'un service public : passage, vue, infrastructures. Elle est publiée au registre foncier et suit la propriété à la revente.
Définition
Une servitude est une charge imposée à un terrain, le fonds servant, au bénéfice d'un autre terrain, le fonds dominant, ou d'un exploitant de services publics. Les plus courantes en résidentiel : la servitude de passage, qui permet de traverser le terrain pour atteindre le sien, les servitudes de vue ou de non-construction qui protègent une perspective, et les servitudes d'infrastructures pour les lignes électriques, l'aqueduc ou les égouts.
Une servitude limite l'usage du terrain : on ne peut pas construire dans son emprise ni bloquer le passage qu'elle autorise. Elle est créée par contrat, par la loi ou par destination, puis publiée au registre foncier. Elle survit à la vente : l'acheteur l'acquiert avec la propriété, qu'il en profite ou qu'il la subisse.
Le certificat de localisation et l'examen des titres par le notaire révèlent les servitudes d'une propriété. Elles peuvent influencer la valeur, un projet d'agrandissement ou l'installation d'une piscine. Les découvrir avant l'offre évite de planifier sur un terrain qui n'est pas entièrement libre.
Termes liés
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