Hypothèque
L'hypothèque est le droit que le prêteur détient sur la propriété pour garantir le remboursement du prêt. Au Québec, elle est créée par un acte notarié et publiée au registre foncier.
Définition
L'hypothèque immobilière est une garantie : l'emprunteur donne au prêteur un droit sur sa propriété pour assurer le remboursement du prêt. Si l'emprunteur ne paie plus, le prêteur peut exercer des recours hypothécaires, qui peuvent aller jusqu'à la vente de la propriété, selon une procédure stricte prévue par la loi.
Au Québec, l'hypothèque immobilière doit obligatoirement être constituée par un acte notarié. Elle est ensuite publiée au registre foncier, ce qui la rend visible pour tous : un acheteur ou un autre prêteur peut vérifier les hypothèques qui grèvent une propriété avant de s'engager. Le rang des hypothèques détermine l'ordre de remboursement en cas de vente forcée.
Le rang des hypothèques compte en cas de défaut de paiement : les créanciers sont remboursés selon l'ordre de publication de leurs droits au registre foncier.
Dans le langage courant, on dit hypothèque pour désigner le prêt lui-même. En réalité, le prêt est le contrat d'emprunt, et l'hypothèque est la garantie qui l'accompagne. Quand le prêt est remboursé au complet, l'hypothèque est radiée par une mainlevée.
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