Ce qu’il contient
Le document comprend généralement un plan et un rapport préparés par un arpenteur-géomètre. Il peut montrer les bâtiments, limites, servitudes et certaines contraintes apparentes.
Quand peut-il devoir être renouvelé?
Un document ancien ou qui ne reflète plus les changements apportés à la propriété peut ne plus convenir. Une piscine, un agrandissement ou une modification cadastrale peuvent justifier une vérification.
Prévenir les retards
Le vendeur gagne à vérifier tôt si son certificat semble actuel. Les délais de préparation peuvent influencer l’échéancier de la transaction.
Questions fréquentes
Qui prépare ce document?
Un arpenteur-géomètre.
L’évaluation municipale peut-elle le remplacer?
Non. Ces documents ont des fonctions différentes.
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