Assurance titres
L'assurance titres protège l'acheteur et le prêteur contre les problèmes de titres découverts après la transaction : erreurs au registre, non-conformité d'un certificat de localisation, fraudes. Elle est offerte au Québec.
Définition
L'assurance titres est une police qui couvre certains risques liés au titre de propriété : un ouvrage qui empiète chez le voisin, une construction non conforme aux règlements que le certificat de localisation n'a pas révélée, une charge ou un privilège inscrit par erreur, ou une fraude sur les titres. Elle est émise au moment de la transaction par des assureurs spécialisés.
Elle ne remplace ni l'examen des titres du notaire ni un certificat de localisation à jour, qui restent la base d'une transaction au Québec. Elle ajoute un filet : si un problème couvert survient, l'assureur paie la correction ou indemnise la perte, selon la police, sans que le propriétaire ait à poursuivre qui que ce soit. La protection dure tant que le propriétaire détient la propriété.
La prime est unique, payée à la signature, et le coût est modeste par rapport au prix d'achat. Certains prêteurs l'acceptent ou la demandent dans des situations précises, par exemple un certificat de localisation ancien. La décision d'en souscrire une se prend avec le notaire lors de la préparation de l'acte.
Termes liés
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