Prise de possession
La prise de possession est le moment où l'acheteur reçoit les clés et devient propriétaire occupant, habituellement le jour de la signature de l'acte de vente ou peu après.
Définition
La prise de possession est la date à laquelle l'acheteur prend réellement possession de la propriété. Elle est négociée dans la promesse d'achat, souvent plusieurs semaines ou quelques mois après l'acceptation. Dans la majorité des cas, elle coïncide avec la date de signature de l'acte de vente chez le notaire, moment où l'acheteur devient légalement propriétaire.
Il arrive que les dates diffèrent : l'occupation peut être prévue quelques jours après la signature, par exemple pour laisser au vendeur le temps de déménager. Tout doit être écrit dans la promesse, car un écart entre les attentes des parties crée des conflits. Le vendeur doit livrer la propriété dans l'état prévu, libre de ses biens sauf les inclusions vendues.
La date de possession influence aussi les ajustements calculés par le notaire : taxes, frais de condo et autres dépenses sont partagés entre vendeur et acheteur selon cette date charnière. Une date bien choisie simplifie la coordination du déménagement et des branchements de services.
Termes liés
Un projet d'achat ou de vente ?
Si ce terme fait partie de votre projet en ce moment, un courtier de votre secteur peut vous l'appliquer concrètement : prix, conditions, délais et prochaines étapes. Faites une demande gratuite sur Immo-Clic. Votre demande est transmise à un seul courtier de votre secteur, qui vous répond directement.
Immo-Clic, la plateforme québécoise où 1 clic = 1 courtier.