Notaire
Le notaire est l'officier public qui officialise la vente d'une propriété au Québec. Il vérifie les titres, prépare l'acte de vente et l'acte de prêt, et publie les actes au registre foncier.
Définition
Au Québec, la vente d'une propriété passe obligatoirement par un notaire, car l'hypothèque immobilière et la plupart des actes liés à la vente doivent être notariés pour être valides. Le notaire est un officier public neutre : il protège la transaction elle-même, pas une partie contre l'autre, et il doit s'assurer que tout est conforme.
Son travail commence avant la signature. Il examine les titres de propriété et le certificat de localisation, vérifie que les taxes sont payées, prépare l'acte de prêt hypothécaire et l'acte de vente, calcule les ajustements et reçoit les fonds en fidéicommis. Le jour venu, il fait signer les actes, décaisse les sommes aux bonnes personnes et publie les actes au registre foncier.
C'est habituellement l'acheteur qui choisit le notaire et paie ses honoraires pour l'acte de vente, sauf entente différente. Réserver la date tôt dans le processus évite les bousculades de fin de mois, période où les bureaux de notaires sont les plus occupés.
Termes liés
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