Durée du contrat de courtage
La durée du contrat de courtage est la période pendant laquelle le courtier a le mandat, souvent de quelques mois. Sa fin, ses renouvellements et ses effets après échéance doivent être lus avant de signer.
Définition
Tout contrat de courtage comporte une date de début et une date de fin. La durée se négocie : vendre une propriété demande le temps de la mise en marché, des visites et des conditions, et beaucoup de vendeurs signent pour une période qui couvre au moins quelques mois de marché actif. Le contrat précise aussi ce qui arrive à son échéance : il prend fin, sauf renouvellement écrit.
Même après la fin du contrat, une clause de protection peut prévoir que la rétribution est due si la propriété se vend à une personne présentée par le courtier pendant le contrat, durant un nombre de jours prévu au formulaire. Cette clause empêche de contourner le courtier en attendant que son contrat expire.
Résilier un contrat en cours de route n'est possible que dans les cas et les formes prévus, dont le droit de résiliation des premiers jours suivant la signature dans certaines situations. Notre article sur la durée du contrat de courtage au Québec explique les échéances et les pièges des dates mal choisies.
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