Contrat de courtage
Le contrat de courtage est l'entente écrite entre un client et un courtier : il définit la durée, la rétribution, les obligations de chacun et les conditions de fin. Il est obligatoire pour vendre.
Définition
Le contrat de courtage lie un client à un courtier et à son agence. Il en existe deux grandes formes : le contrat de courtage vente, pour vendre une propriété, et le contrat de courtage achat, pour être représenté dans une recherche. Au Québec, un courtier ne peut pas mettre en marché une propriété résidentielle pour un client sans contrat de courtage écrit.
Le contrat précise la propriété ou la recherche visée, la durée de l'entente, la rétribution du courtier et la façon dont elle sera partagée avec un éventuel courtier collaborateur, ainsi que les obligations de chacun. Les formulaires de l'OACIQ sont obligatoires pour les contrats résidentiels et prévoient des clauses de protection pour le consommateur, dont un droit de résiliation dans les trois jours suivant la réception d'un double du contrat signé, dans les cas prévus.
Notre guide sur le contrat de courtage immobilier au Québec détaille chaque section du formulaire. Lire la durée et les clauses de fin avant de signer évite les malentendus, surtout quand une vente ne se conclut pas.
Termes liés
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