La rétribution du courtier immobilier au Québec
Au Québec, il n’existe pas de taux de commission officiel ou fixe. La rétribution d’un courtier immobilier est librement négociée entre le client et le courtier, et inscrite au contrat de courtage. Voici comment elle fonctionne, qui la paie, et ce qu’elle couvre.
Le fait central : aucun taux officiel
Aucune loi, aucun règlement et aucun organisme ne fixe la rétribution des courtiers immobiliers au Québec. Elle résulte d’une négociation entre vous et votre courtier, avant la signature du contrat de courtage, et elle peut varier selon les services inclus, la propriété, le marché et la durée du mandat.
Qui paie, et quand
En vente résidentielle, c’est le vendeur qui paie la rétribution totale prévue à son contrat de courtage, prélevée sur le produit de la vente chez le notaire, au moment de la transaction. Si la maison ne se vend pas pendant le contrat, aucune rétribution n’est due en règle générale, sauf clauses particulières que vous avez acceptées.
La rétribution est donc un paiement à la réussite : le courtier investit son temps, ses frais de mise en marché et sa diffusion sans garantie de revenu, et il n’est payé que si la transaction se conclut.
Le partage avec le courtier de l’acheteur
La rétribution totale du vendeur se partage le plus souvent entre le courtier inscripteur (celui du vendeur) et le courtier collaborateur (celui de l’acheteur), selon l’offre de collaboration publiée à l’inscription Centris. C’est ce partage qui permet à l’acheteur d’être représenté par son propre courtier sans débourser directement d’honoraires dans la structure habituelle.
Le partage se décide au départ, entre le vendeur et son courtier. Il n’existe pas de partage officiel obligatoire. Notre article Le partage de la rétribution entre courtiers détaille le mécanisme.
Les taxes : TPS et TVQ s’ajoutent
La rétribution du courtier est un service taxable : la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % s’y ajoutent. Le montant total réel est donc la rétribution multipliée par environ 1,14975. Demandez toujours le montant taxes incluses par écrit, et intégrez-le à votre calcul de produit net de vente.
À ne pas confondre : la revente d’une propriété résidentielle existante est généralement exonérée de TPS et de TVQ. Les taxes touchent ici le service du courtier (et, séparément, les habitations neuves vendues par un constructeur). Détails dans TPS et TVQ sur la rétribution.
Ce que la rétribution couvre
- L’évaluation et la stratégie de prix, documentées par les comparables.
- La mise en marché : photos professionnelles, inscription Centris et diffusion, description, visites.
- La qualification des acheteurs et la gestion des offres, y compris les offres multiples.
- La négociation et la rédaction des promesses d’achat et contre-propositions.
- Le suivi des conditions (inspection, financement, documents) jusqu’à la levée.
- La coordination avec les notaires et les prêteurs jusqu’à la signature de l’acte de vente.
Le détail des inclusions varie d’un courtier à l’autre : exigez la liste au contrat. L’article Ce qui est inclus dans la rétribution vous donne la grille de comparaison.
Négocier la rétribution intelligemment
La rétribution se négocie avec son contenu : un mandat complet (photos professionnelles, visite virtuelle, mise en valeur, visites libres animées, campagne ciblée) et un mandat minimal ne valent pas le même prix. Comparez d’abord les services et les résultats du courtier dans votre secteur, puis le taux.
Méfiez-vous des deux extrêmes : le taux le plus bas avec une mise en marché pauvre peut coûter plus cher en prix final, et le taux le plus élevé sans services supplémentaires documentés ne se justifie pas davantage. L’article du blogue La commission est négociable et notre article Taux de commission au Québec approfondissent le sujet.
Le cas de l’acheteur sans courtier et de la double représentation
Si l’acheteur de votre maison n’a pas de courtier, votre courtier traite avec lui sans le représenter : depuis juin 2022, la double représentation (représenter à la fois le vendeur et l’acheteur d’une même transaction résidentielle) est interdite au Québec. La rétribution totale demeure celle du contrat ; elle ne se « coupe » pas automatiquement en deux.
Et du côté de l’acheteur
L’acheteur signe un contrat de courtage achat qui prévoit comment son courtier sera rétribué : habituellement par le partage offert à l’inscription. Si le partage offert est inférieur à ce que prévoit votre contrat d’achat, un écart peut vous être facturé selon les clauses acceptées. Lisez cette clause avant de visiter. Notre article Combien coûte un courtier pour l’acheteur fait le tour de la question.
Questions fréquentes
Quel est le taux de commission d’un courtier au Québec ?
Il n’existe pas de taux officiel ni de tarif imposé. La rétribution est librement négociée entre le client et le courtier et inscrite au contrat de courtage ; elle varie selon les services inclus, la propriété et le marché.
Qui paie la rétribution : le vendeur ou l’acheteur ?
Le vendeur paie la rétribution totale prévue à son contrat, et elle se partage le plus souvent avec le courtier de l’acheteur selon l’offre de collaboration publiée à l’inscription Centris.
Les taxes sont-elles incluses dans la rétribution annoncée ?
Non : la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % s’ajoutent. Demandez toujours le montant total taxes incluses par écrit avant de signer votre contrat.
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