Don des parents et mise de fonds : les règles
Le « don du fonds de pension des parents » aide beaucoup de premiers acheteurs. Pour que le prêteur l’accepte, le don doit être documenté comme un vrai don. Voici la marche à suivre.
La lettre de don
Les prêteurs exigent généralement une lettre signée du donateur qui déclare : le montant, le lien avec l’acheteur, l’adresse de la propriété visée, et le fait qu’il s’agit d’un don sans obligation de remboursement. Cette dernière mention est le coeur du document.
Si le « don » doit en réalité être remboursé, c’est une dette : elle entre dans vos ratios d’endettement, et la taire expose le dossier. Un prêt familial peut parfois être structuré honnêtement avec l’accord du prêteur, mais il change le calcul de capacité.
La provenance et le délai
Les prêteurs vérifient l’historique des fonds : le don doit apparaître dans vos relevés, souvent avec une trace du transfert. Un don reçu et déposé peu avant la demande soulève des questions ; reçu trois mois ou plus avant, il fait simplement partie de votre épargne documentée.
Les donateurs à l’étranger ou les montants importants peuvent demander des justificatifs additionnels (provenance des fonds du donateur). Anticipez ces délais dans votre échéancier d’offre.
L’interaction avec vos programmes
Le don se combine aux programmes (CELIAPP, RAP) sans les remplacer : vos comptes à vous continuent de profiter de leurs avantages fiscaux. Plusieurs ménages déposent d’abord leurs propres économies dans le CELIAPP, et utilisent le don pour compléter jusqu’au seuil visé (par exemple 20 % pour éviter l’assurance prêt).
Côté donateur, un don de son vivant a aussi ses considérations (liquidités, équité entre enfants, protection en cas de séparation du couple acheteur). Certaines familles protègent le don par une entente écrite ou un contrat de mariage adapté ; c’est un sujet pour vos conseillers, à régler avant l’offre, pas après.
La conversation de famille qui compte
Clarifiez par écrit : le montant, l’absence (ou les termes) de remboursement, et ce qui arrive en cas de revente rapide ou de séparation. Les malentendus sur l’argent familial survivent aux maisons ; les ententes claires, non.
Votre courtier n’a pas à connaître les détails familiaux, mais il doit savoir, tôt, quelle part de votre mise de fonds est un don, parce que la documentation influence les délais de votre financement.
Questions fréquentes
Le don doit-il passer par le notaire ?
Non : il se fait par transfert bancaire au donataire avant la transaction, avec la lettre de don signée. Le notaire reçoit la mise de fonds par les canaux habituels au moment de la signature.
Un don peut-il nuire à ma capacité ?
Non, s’il est un vrai don documenté : il augmente la mise de fonds sans ajouter de paiement mensuel. Un « don » à rembourser, lui, devient une dette dans vos ratios.
Les parents peuvent-ils donner à un couple en protégeant le don ?
Des mécanismes existent (ententes écrites, régimes matrimoniaux adaptés) pour prévoir le sort du don en cas de séparation. C’est une discussion à tenir avant l’achat, avec les bons conseillers.
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