Les crédits d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Ils ne changeront pas votre mise de fonds, mais ils sont à vous si vous êtes premier acheteur : les crédits d’impôt fédéral et provincial pour l’achat d’une première habitation.
Les deux crédits
Au fédéral, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est calculé sur une base de 10 000 $ au taux de base, ce qui donne un allègement effectif d’environ 1 252,50 $ pour un résident du Québec, compte tenu de l’abattement fédéral applicable au Québec. Au provincial, le crédit québécois correspondant vaut environ 1 400 $. Combinés, on parle d’environ 2 650 $ de réduction d’impôt pour l’année de l’achat.
Ces crédits sont non remboursables : ils réduisent votre impôt à payer, jusqu’à concurrence de zéro. Si votre impôt de l’année est faible, une partie de l’avantage peut ne pas être utilisée, selon les règles de chaque crédit.
Qui y a droit
La définition de premier acheteur ressemble à celle des autres programmes : ne pas avoir été propriétaire d’une habitation occupée pendant la période de référence (généralement l’année de l’achat et les quatre années précédentes), et acquérir une habitation admissible que vous occuperez comme résidence principale.
Quand un couple achète, les crédits peuvent être partagés entre conjoints selon les règles, ce qui permet d’optimiser selon vos impôts respectifs.
Comment ils se réclament
Les crédits se réclament dans vos déclarations de revenus de l’année de l’achat, fédérale et provinciale. Ils ne demandent ni demande préalable ni approbation : vos documents de transaction (acte d’achat) suffisent à établir le fait.
Gardez l’acte de vente et vos pièces dans un dossier unique. La première année fiscale d’un propriétaire rassemble plusieurs éléments : ces crédits, parfois le remboursement québécois des droits de mutation, et les déductions liées au CELIAPP ou au RAP.
Les mettre dans votre plan
Environ 2 650 $, ce n’est pas une mise de fonds, mais c’est un mois et plus de paiement hypothécaire, ou une partie sérieuse de vos frais de notaire. Les premiers acheteurs qui empilent toutes les aides (CELIAPP, RAP, remboursement des droits de mutation, crédits) changent réellement leur équation.
Votre courtier n’est pas votre fiscaliste, mais un bon courtier s’assure que vous connaissez l’existence de chaque aide avant l’achat, pour que vos décisions de prix et de dates en tiennent compte.
Questions fréquentes
Les deux crédits se demandent-ils la même année ?
Oui : dans les déclarations de revenus fédérale et du Québec de l’année de l’acquisition, selon les critères de première habitation de chaque programme.
Peut-on partager le crédit entre conjoints ?
Les règles permettent généralement de répartir les montants admissibles entre conjoints pour un même achat. Conservez l’acte de vente et les preuves de paiement.
Les crédits sont-ils remboursables ?
Ce sont des crédits d’impôt non remboursables : ils réduisent l’impôt à payer jusqu’à concurrence de leur valeur. La valeur combinée réelle est de l’ordre de 2 650 $ pour un acheteur admissible.
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