Le contrat de courtage de vente expliqué simplement
Avant de mettre votre maison en vente, vous signerez un contrat de courtage. Voici ce qu’il contient, clause par clause, et ce qu’il faut vérifier avant de signer.
Ce que le contrat fait
Le contrat de courtage de vente est l’entente écrite entre vous et l’agence (ou le courtier) qui vous représentera. Il autorise la mise en marché de votre propriété, décrit les obligations de chacun et fixe la rétribution. Au Québec, ce contrat utilise les formulaires obligatoires de l’OACIQ.
Il précise notamment : l’identité des parties, la propriété visée, le prix de vente demandé, la durée du contrat, le caractère exclusif ou non de l’entente et les conditions de rétribution.
Les deux clauses à lire deux fois
La durée d’abord. Un contrat trop long vous lie à un courtier qui ne livre pas ; un contrat trop court peut ne pas laisser le temps à la stratégie. Discutez-la avec votre courtier en fonction du délai de vente typique de votre secteur : 7 jours à Québec et 73 jours pour un condo à Montréal n’appellent pas la même échéance.
La rétribution ensuite. Il n’existe pas de taux officiel au Québec : elle est négociée, inscrite au contrat, et les taxes TPS et TVQ s’y ajoutent. Le contrat indique aussi quand elle devient payable, typiquement à la signature de l’acte de vente lorsqu’une promesse d’achat conforme est acceptée.
Exclusif ou non
La plupart des contrats de vente sont exclusifs : pendant leur durée, la rétribution est due si la propriété se vend, même si l’acheteur arrive par un autre canal, sous réserve des exceptions écrites au contrat. C’est cette exclusivité qui finance l’effort complet de mise en marché du courtier.
Le contrat prévoit aussi une période de protection après son échéance : si un acheteur qui a visité pendant le contrat achète peu après sa fin, la rétribution peut rester due. Lisez cette clause et sa durée.
La fin du contrat
Le contrat prend fin à son échéance, à la vente, ou selon les conditions de résiliation qui y sont écrites. Sachez qu’en courtage résidentiel, certaines résiliations unilatérales sont encadrées et peuvent entraîner des frais ou dommages prévus au contrat et à la loi. Posez la question directement : « Si je veux mettre fin au contrat avant l’échéance, que se passe-t-il exactement ? »
Un contrat bien expliqué est un contrat bien vécu. Prenez le temps de le comprendre avant le début de la mise en marché, pas pendant une négociation.
Questions fréquentes
Que contient un contrat de courtage vente ?
Les parties, la propriété, le prix demandé, la rétribution et ses taxes, la durée, l’exclusivité, les obligations de chacun et les conditions de résiliation. C’est un formulaire obligatoire de l’OACIQ, complété selon vos ententes.
Puis-je modifier les clauses du formulaire ?
Les espaces prévus permettent d’inscrire vos conditions : durée, inclusions, particularités. Votre courtier doit vous expliquer chaque clause avant la signature et vous remettre votre copie.
Le contrat se renouvelle-t-il automatiquement ?
Non : à son expiration, un nouveau contrat (ou une prolongation écrite) est nécessaire pour poursuivre la mise en marché.
Parler à un courtier de votre secteur
Une demande sur Immo-Clic est transmise à un seul courtier, jamais revendue à plusieurs. C’est gratuit, sans engagement, et vous gardez le contrôle de la suite.
Immo-Clic, la plateforme québécoise où 1 clic = 1 courtier.