CELIAPP : le guide clair pour les premiers acheteurs
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est l’outil d’épargne le plus avantageux jamais offert aux premiers acheteurs. Voici comment il fonctionne vraiment.
Le fonctionnement
Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, pour un maximum de 40 000 $ à vie. Vos cotisations réduisent votre revenu imposable l’année où vous les déduisez, et le retrait pour l’achat d’une première propriété admissible est entièrement non imposable. Contrairement au RAP, vous n’avez rien à rembourser.
Les droits de cotisation commencent à courir seulement à l’ouverture du compte. Si vous prévoyez acheter dans deux ou trois ans, ouvrir le compte cette année, même avec un petit montant, fait démarrer le compteur : les droits inutilisés se reportent, jusqu’à concurrence des plafonds.
Les conditions d’admissibilité
Il faut être résident canadien, avoir l’âge requis et être un premier acheteur au sens du programme : ne pas avoir été propriétaire d’une habitation où vous viviez pendant la période de référence (l’année en cours et les quatre années précédentes, selon les règles détaillées du programme). La propriété achetée doit devenir votre résidence principale dans les délais prévus.
Chaque conjoint peut avoir son propre CELIAPP. Deux comptes dans un couple, ce sont donc jusqu’à 80 000 $ d’espace pour la mise de fonds.
Le combiner avec le RAP
Le CELIAPP et le RAP se combinent pour la même propriété. Un acheteur peut donc mobiliser jusqu’à 100 000 $ (40 000 $ de CELIAPP et 60 000 $ de RAP), et un couple jusqu’à 200 000 $. C’est le levier le plus puissant offert aux premiers acheteurs d’aujourd’hui.
Si l’achat ne se réalise pas, les sommes du CELIAPP peuvent être transférées à un REER sans imposition immédiate, selon les règles du programme. Votre épargne n’est donc pas piégée.
Le piège de timing
Le piège classique : ouvrir le compte seulement au moment de l’offre. Vos droits annuels se construisent année par année, avec des reports limités ; qui ouvre tôt arrive à l’achat avec un espace bien plus grand. Le deuxième piège : dépasser les plafonds, qui entraîne une pénalité mensuelle sur l’excédent.
Dans votre plan d’achat, mettez le CELIAPP à l’étape épargne, des mois avant les visites. Votre courtier planifie votre échéancier ; votre compte devrait être ouvert avant même que vous le rencontriez.
Questions fréquentes
Dois-je ouvrir un CELIAPP même sans argent à y mettre ?
Oui : les droits de cotisation de 8 000 $ par année ne commencent à s’accumuler qu’à l’ouverture du compte. Un compte ouvert à 0 $ vaut mieux qu’un compte ouvert l’année de l’achat.
Puis-je transférer mon CELIAPP inutilisé au REER ?
Oui : si vous n’achetez pas dans les délais, les sommes peuvent généralement être transférées au REER sans impôt, selon les règles, ce qui évite de perdre l’épargne accumulée.
Le CELIAPP exige-t-il de ne jamais avoir été propriétaire ?
Les critères portent sur le fait de ne pas avoir vécu dans une propriété vous appartenant (ou à votre conjoint) pendant la période de référence prévue aux règles. Vérifiez votre situation exacte sur le site de l’ARC.
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