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Arpenteur-géomètre et certificat de localisation

L’arpenteur-géomètre prépare le certificat de localisation qui décrit la situation de l’immeuble par rapport aux titres, au cadastre et à certaines règles.

Réponse rapide : L’arpenteur-géomètre prépare le certificat de localisation qui décrit la situation de l’immeuble par rapport aux titres, au cadastre et à certaines règles.

1. Plan et rapport

Demandez une explication claire, les coûts, les délais et les documents nécessaires. Conservez les confirmations importantes par écrit.

2. Changements rendant un certificat désuet

Demandez une explication claire, les coûts, les délais et les documents nécessaires. Conservez les confirmations importantes par écrit.

3. Délais à prévoir avant la vente

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