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Documents immobiliers

Déclaration du vendeur : ce que l’acheteur doit vérifier

Réponse courte : La déclaration du vendeur rassemble les renseignements connus sur l’immeuble. L’acheteur doit la lire attentivement, poser ses questions et la considérer avec l’inspection et les autres documents.

À quoi sert ce document?

Il aide à retracer l’histoire connue de la propriété : travaux, infiltrations, sinistres, problèmes, servitudes ou autres éléments pertinents selon le formulaire utilisé.

Comment la lire?

Repérez les réponses incomplètes, les dates imprécises et les éléments nécessitant une preuve ou une vérification. Comparez les réponses aux observations faites pendant la visite.

Documents complémentaires

Des factures, permis, rapports, garanties ou déclarations de sinistre peuvent aider à comprendre une réponse. Conservez les documents reçus.

Questions fréquentes

Une réponse positive signifie-t-elle qu’il faut abandonner?

Pas automatiquement. Il faut comprendre le problème, les correctifs et les risques.

La déclaration remplace-t-elle l’inspection?

Non. Ces démarches apportent des informations différentes et complémentaires.

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